Depuis janvier 2025, les communes de Seine-Maritime déposent leurs demandes de subventions exclusivement en ligne. Le conseil départemental s’appuie sur le guichet numérique e-Citiz, édité par Docaposte. Le portail permet aux collectivités locales de constituer et suivre leurs dossiers sans recourir aux échanges papier.
Un guichet unique pour les demandes de subventions communales
La plateforme mise en œuvre centralise l’ensemble des étapes du processus de demande de subvention : dépôt des pièces justificatives, échanges avec les services départementaux et suivi de l’instruction jusqu’au paiement. Elle est accessible depuis le site institutionnel du département et interconnectée avec le logiciel financier utilisé par le conseil départemental.
Une démarche engagée depuis plusieurs années
La dématérialisation des démarches administratives ne constitue pas une initiative isolée pour la collectivité. Le département a commencé à dématérialiser ses services en 2014 avec deux téléservices : l’aide aux sports destinée aux clubs et le Pass’Sport 76. Ces premiers projets avaient été développés en trois mois avec Softeam, filiale conseil de Docaposte.
Cette première étape a servi de base à la mise en œuvre de nouveaux services numériques, dont la simplification des procédures de subventions communales engagée en 2022.
Plus de 3 000 dossiers déposés depuis 2023
Le portail dédié aux subventions des communes est opérationnel depuis 2023. Selon le département, plus de 3 000 demandes ont déjà été déposées via ce canal. Les projets concernés couvrent des domaines variés, comme la construction d’équipements publics, l’installation de défibrillateurs ou le financement d’infrastructures sportives.
« Nous avons définitivement mis fin aux dossiers papier depuis ce mois de janvier », précise Valérie Mestré. Elle souligne l’intérêt, pour les communes, de disposer d’une visibilité continue sur l’état d’avancement des demandes, ainsi que pour les agents, d’un suivi centralisé en temps réel.
Une extension prévue à d’autres publics
Le département prévoit d’élargir l’usage du portail à d’autres bénéficiaires. Des espaces dédiés aux associations puis au grand public sont en préparation, avec pour objectif de couvrir à terme plus de 200 dispositifs d’aides. Un volet consacré aux aides à l’habitat et au logement figure également parmi les projets à l’étude.